Conditions Générales de Service de VentMaré Logistics
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service avant d'utiliser notre plateforme en ligne ou nos services. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par VentMaré Logistics.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant les services de VentMaré Logistics, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Service et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à notre site ou à nos services.
2. Description des Services
VentMaré Logistics fournit une gamme de services logistiques et de livraison, incluant, sans s'y limiter :
- Livraison express de colis
- Services de coursier le jour même
- Coordination de l'expédition internationale
- Solutions de livraison du dernier kilomètre
- Optimisation de la chaîne d'approvisionnement
Nos services sont conçus pour offrir des solutions logistiques efficaces et fiables à nos clients.
3. Utilisation de notre Plateforme
L'accès à notre plateforme en ligne est fourni "tel quel" et "tel que disponible". VentMaré Logistics ne garantit pas que les fonctions contenues sur la plateforme seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
- Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.
- Toute utilisation abusive de la plateforme, incluant la tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données, est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
4. Paiement et Facturation
Les tarifs de nos services sont détaillés sur notre plateforme ou fournis sur devis. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement spécifiées sur la facture ou sur notre plateforme.
- Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires et/ou la suspension des services.
- Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
VentMaré Logistics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable aux clients.
5. Responsabilité et Limitations
VentMaré Logistics s'engage à exécuter ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, notre responsabilité est limitée conformément aux conventions internationales et lois nationales applicables au transport et à la logistique.
- Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou des échecs de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
- La valeur maximale de notre responsabilité pour les dommages subis par les marchandises est définie dans nos conditions de service spécifiques ou les politiques d'assurance applicables.
En aucun cas, VentMaré Logistics ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de VentMaré Logistics ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Aucune partie de notre site ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de VentMaré Logistics.
7. Modifications des Conditions
VentMaré Logistics se réserve le droit de réviser ces Conditions Générales de Service à tout moment sans préavis. En utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales de Service sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.
Tout litige découlant de l'utilisation de nos services ou de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
VentMaré Logistics
2847 Rue de la République
Suite 12B
13001 Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur
France